Responsabilité pénale du dirigeant : comment s’assurer ?

Diriger une entreprise comporte de nombreux risques, parmi lesquels on peut compter le risque pénal. Ce dernier peut dans certains cas conduire à des poursuites judiciaires et à des sanctions. Le dirigeant peut être tenu responsable des fautes qu’il a commises ou qu’il n’a pas empêchées. Comment peut-il s’assurer pour faire face à cette situation délicate ? C’est ce que nous allons voir en détail dans cet article.

Quelle est la différence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale ?

La responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui par le dirigeant ou les salariés d’une entreprise. Elle peut être mise en œuvre par la victime du dommage ou par la société elle-même.

La responsabilité pénale du dirigeant, quant à elle, sanctionne les infractions commises par le dirigeant lui-même ou les salariés dans l’entreprise. Elle peut être engagée par l’État ou par une partie civile.

Le dirigeant peut être pénalement responsable s’il est l’auteur de l’infraction ou s’il n’a pas empêché une autre personne de la commettre.

L’assurance (RCMS) pour protéger les dirigeants contre la responsabilité pénale

Les dirigeants d’entreprise sont exposés à des risques de poursuites judiciaires pour des fautes professionnelles. Pour les protéger, l’entreprise peut souscrire une assurance responsabilité des dirigeants (RCMS). Cette assurance offre une couverture complète et adaptée aux différents profils de dirigeants.

L’assurance RCMS couvre les frais de justice et les indemnités

En cas de litige lié à une erreur, une faute ou une omission dans l’exercice de leurs fonctions, les dirigeants peuvent compter sur l’assurance RCMS. Elle prend en charge les frais de défense et de comparution devant les tribunaux civils, pénaux ou administratifs.

Elle couvre également les dommages et intérêts dus aux victimes. Les dirigeants peuvent ainsi diriger l’entreprise avec plus de quiétude.

L’assurance RCMS s’applique à diverses situations et profils

L’assurance RCMS concerne toute personne ayant des pouvoirs de direction, d’administration ou de gestion dans la société. Cela inclut les présidents, gérants, directeurs généraux, administrateurs, mais aussi les dirigeants de fait, les directeurs financiers, les délégataires, les fondateurs, les anciens dirigeants, et même certains salariés dans des cas spécifiques.

L’assurance RCMS s’active pour des situations variées, comme des investissements excessifs ou inopportuns, une organisation inadaptée ou la poursuite d’une activité déficitaire.

L’assurance RCMS : à ne pas confondre avec l’assurance EPL

On confond souvent l’assurance RCMS à l’assurance EPL. En réalité, cette dernière protège l’entreprise et ses salariés en cas d’infractions au droit du travail, comme le licenciement abusif ou la discrimination.

Toutefois, les deux assurances sont complémentaires et apportent une sécurité globale à l’entreprise et à ses dirigeants.

Souscrire une assurance responsabilité civile personnelle spécifique aux dirigeants

Ce type d’assurance offre aux dirigeants une couverture essentielle en cas de mise en cause de leur responsabilité personnelle pour des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions. Elle prend en charge les frais de défense juridique et les dommages et intérêts à verser à un tiers lésé par la faute du dirigeant.

Protection en cas de responsabilité pénale

Cette assurance se révèle précieuse en cas de responsabilité pénale. C’est le cas lorsque le dirigeant fait l’objet de poursuites au pénal pour une infraction commise dans le cadre de son activité professionnelle, que ce soit intentionnellement ou par négligence.

Qu’il s’agisse d’accusations d’abus de biens sociaux, de fraude fiscale, de pollution, etc., cette assurance soutient financièrement le dirigeant dans sa défense et l’aide à indemniser la victime.

Limites de couverture

Il convient toutefois de noter qu’une assurance responsabilité civile personnelle spécifique aux dirigeants ne couvre pas les amendes pénales ni les fautes intentionnelles. De plus, elle ne protège pas le dirigeant des sanctions disciplinaires ou administratives qui pourraient être imposées.

Ainsi, le respect des obligations légales et réglementaires demeure une responsabilité incontournable pour le dirigeant et son entreprise.

Comment souscrire l’assurance responsabilité civile personnelle ?

Pour bénéficier de cette couverture, le dirigeant doit entrer en contact avec un assureur proposant ce type de contrat. Il devra fournir des informations détaillées sur son entreprise, son statut, son activité, ses risques, etc.

Puis, il doit choisir le montant des garanties et des franchises adapté à ses besoins spécifiques. L’assureur lui présentera ensuite un devis et un contrat sur mesure pour sa situation.